Divorce : qui garde le véhicule ?
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel en France, les époux sont libres de convenir ensemble des modalités de leur séparation, y compris de la question de la garde du véhicule.
Les époux peuvent décider de se partager le véhicule, de le vendre et de partager le produit de la vente, ou encore de confier le véhicule à l’un des époux en lui versant une indemnité compensatoire à l’autre.